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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent ces Conditions d’une quelconque manière.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos conditions de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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(a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des ordonnances locales ou des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, régionales ou nationales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son ethnicité, sa race, son âge, son origine nationale ou son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
S’il s’avère qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins en vigueur dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur à tous égards après la cessation du présent accord.
Ces conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons ou soupçonnons que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), c’est pourquoi nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Notre manquement à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation ou toutes autres politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site web ou en relation avec le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Rue des Alpes 59, 1023 Crissier, Canton de Vaud, Suisse.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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